Arrêt des activités gouvernementales aux États-Unis

Aux États-Unis, un arrêt des activités gouvernementales (en anglais government shutdown) est une situation politique dans laquelle le Congrès échoue à autoriser suffisamment de fonds pour les opérations gouvernementales. Dans ce cas, l’administration fédérale cesse tout service à la population à l’exception, dans un premier temps, des services dits « essentiels ». Toutefois, comme le Congrès doit autoriser toutes les dépenses, il n’y a aucune loi protégeant un service gouvernemental d’un arrêt. Les services continuant leurs activités après un shutdown sont le National Weather Service (service météorologique) et ses offices liés, les services médicaux dans des structures fédérales, les forces armées, le contrôle du trafic aérien et le système pénal.

La Constitution des États-Unis prévoit que le Sénat et la Chambre des représentants doivent approuver le budget fédéral, qui par la suite va vers le président pour sa signature. Si le président utilise son droit de veto sur le budget fédéral des États-Unis, ce dernier retourne au Congrès, où le veto peut être annulé par deux tiers de votes contraires.

Un arrêt des activités gouvernementales survient généralement lorsque le président et une, voire les deux chambres, n’arrivent pas à trouver un accord concernant les allocations budgétaires avant la fin du cycle budgétaire en cours.

Ces arrêts, quasiment uniques à l’échelle mondiale en dehors de situation de crises comme des guerres civiles, putschs ou révolutions, proviennent de l‘Antideficiency Act (en) de 1884, et plus particulièrement de son interprétation des années 1980 sous l’administration Carter. Cette loi, ainsi interprétée, interdit au gouvernement de contracter s’il n’a pas les fonds nécessaires pour le faire. Les agences fédérales (agencies), équivalent des ministères, ne peuvent donc plus effectuer aucune dépense tant que la situation n’est pas remédiée.

Un arrêt du gouvernement a pour conséquence un nombre élevé d’employés fédéraux mis au chômage temporaire. Le personnel militaire actif, et les employés « essentiels » restent en poste, mais peuvent être payés différemment des barèmes prévus durant la période de chômage, par exemple plus tard.

Les détails exacts déterminant quelles fonctions gouvernementales s’arrêtent durant un shutdown sont définies par le Bureau de la gestion et du budget. Malgré cela, des exceptions ont caractérisé tous les arrêts dans le passé. Parmi eux, la fermeture des parcs nationaux et des bureaux de passeport. Le personnel d’urgences continue à être employé, comme le personnel militaire en service actif, les agents fédéraux chargés de la répression criminelle, les médecins et infirmiers travaillant dans les hôpitaux fédéraux ainsi que les contrôleurs aériens. Pour le Département de la Défense des États-Unis, au moins la moitié du personnel civil, les techniciens avec un double statut de militaire et de représentant la Garde nationale, ainsi que les membres de cette dernière, sont mis au chômage et non payés durant la durée du shutdown. Les membres du Congrès continuent à être payés, car leur salaire ne peut être modifié que par une loi. La distribution postale n’est pas affectée car elle s’autofinance et son budget n’est donc pas alloué par le Congrès.

Les arrêts gouvernementaux passés ont également affecté le gouvernement municipal de Washington, entrainant la fermeture d’écoles et suspendant des travaux d’utilité publique tel que le ramassage des ordures.

Depuis 1976, le gouvernement fédéral des États-Unis a connu un arrêt de ses activités à 18 reprises :

Durant les administrations Ford et Carter, il y a eu six arrêts partiels du gouvernement ayant seulement affecté le Département du Travail des États-Unis et le Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis. Ces shutdown partiels ont duré de huit à dix-huit jours en raison d’un financement fédéral de l’avortement. L’administration Reagan a connu huit arrêts complets du gouvernement ayant duré de un à trois jours, en raison de débats concernant la dette publique des États-Unis. Un arrêt similaire a eu lieu durant l’administration G.H.W. Bush.

Sous l’égide de l’administration Clinton, après que les conservateurs eurent gagné de nombreuses voix au Congrès en 1994 durant la Révolution républicaine, il y eut deux arrêts complets du gouvernement respectivement de cinq et de vingt-et-un jours, le second étant le plus long jamais connu à ce moment. La dette publique était également la raison de ce shutdown.

Les États-Unis connaissent un nouvel arrêt en 2013 (entre le 1er et le 17 octobre). La raison principale est un désaccord entre la Chambre des représentants contrôlée par le Parti républicain (États-Unis) et le Sénat contrôlé par le Groupe démocrate (Sénat des États-Unis), concernant le Patient Protection and Affordable Care Act du président Obama voté en 2010.

Le dernier arrêt date du 20 janvier 2018, à minuit, sous l’administration Trump, le Sénat où les Républicains ne sont majoritaire que d’un siège, n’ayant pas réussi à réunir une majorité qualifiée de 60 voix pour voter une rallonge budgétaire.

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